Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez la plateforme et commandez une prestation, pourquoi, sur quel fondement, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Ces documents sont publiés par souci de transparence et font l’objet d’une relecture juridique finale.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre via https://lastcharlatan.com est NIENTE DA DIRE (Last Charlatan), SRL, dont le siège social est situé Montenotte Inferiore, 7 17014 Cairo Montenotte (SV), IT, immatriculée REA SV-237671.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à hello@lastcharlatan.com.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les données des visiteurs du site, des utilisateurs de la plateforme (y compris les membres des organisations clientes) et des interlocuteurs des clients, prospects et fournisseurs.
Les documents déposés dans un dossier peuvent contenir des données personnelles de tiers. Le client demeure responsable de sa décision de les communiquer ; le Conseil ne les traite qu’aux fins de l’exécution des prestations commandées.
3. Données traitées
- Données d’identité et de contact : nom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone s’il est communiqué, langue préférée.
- Données relatives à l’organisation et à la facturation : dénomination, adresse, numéro de TVA, rôle au sein de l’organisation, coordonnées de facturation.
- Contenu des dossiers : description de la demande, documents déposés, messages échangés, rapports et autres livrables.
- Données des rendez-vous : dates, durée, langue, modalités, participants, lien de visioconférence.
- Données de paiement : statut du paiement, montants, références de transaction et factures. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les numéros de carte, traités par Stripe.
- Données techniques : adresse IP, agent utilisateur (user agent), données de connexion et de session, journaux de sécurité.
- Historique des consentements et acceptations : versions des documents juridiques acceptées, avec date et heure.
Nous ne cherchons pas à collecter de catégories particulières de données (santé, opinions politiques, etc.). Merci de ne pas en inclure dans vos documents, sauf si cela est strictement nécessaire à la demande.
4. Finalités et bases légales
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b), du RGPD) : - création et gestion de votre compte et de vos connexions ; - gestion des organisations, des membres et des accès aux dossiers ; - traitement des demandes, commandes, rendez-vous et messages ; - élaboration et remise des rapports et conclusions ; - traitement des paiements et remboursements.
Respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, c), du RGPD) : - émission des factures et tenue de la comptabilité (conservation de 10 ans en France) ; - réponse aux demandes des autorités compétentes ; - conservation de la preuve de l’acceptation des conditions de vente lorsque la loi l’exige.
Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f), du RGPD) : - sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et des abus (journaux, gestion des sessions) ; - amélioration du service, à partir d’informations agrégées ou non identifiantes ; - constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Consentement (article 6, paragraphe 1, a), du RGPD) : envoi de communications commerciales, si vous avez accepté de les recevoir. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Analyse automatisée et décisions automatisées
Aucune analyse automatisée (intelligence artificielle) n’est actuellement appliquée aux documents des dossiers. Si une telle fonctionnalité est introduite, elle ne sera appliquée à vos documents qu’après une information spécifique et votre accord exprès, et tout résultat fera l’objet d’une revue humaine avant remise.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin : le Conseil et les utilisateurs de votre organisation, selon les droits d’accès définis par celle-ci. Les propriétaires et administrateurs d’une organisation voient les membres de leur organisation et les dossiers auxquels ils ont accès.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD : - hébergeur : […] ; - prestataire de stockage objet (compartiments privés et chiffrés) pour les documents ; - prestataire d’envoi de courriels transactionnels, pour les liens de connexion et les notifications ; - Stripe, pour le traitement des paiements.
Stripe agit également en qualité de responsable de traitement distinct pour certaines données qu’il traite pour ses propres finalités (prévention de la fraude, respect de ses obligations légales), conformément à sa propre politique de confidentialité.
Des données peuvent en outre être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons jamais vos données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Nous privilégions des prestataires traitant les données au sein de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’EEE, le transfert n’a lieu qu’avec des garanties appropriées : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à hello@lastcharlatan.com.
8. Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée d’activité du compte, puis 3 ans après la dernière activité, avant suppression.
- Dossiers (documents, messages, rapports) : 1095 jours après la clôture du dossier, puis suppression ou anonymisation, sauf demande de suppression anticipée de votre part ou obligation de conservation à des fins probatoires ou légales.
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Journaux de sécurité : 12 mois.
- Liens de connexion : supprimés 24 heures après leur expiration.
- Historique d’acceptation des conditions : pendant la durée de prescription des actions liées au contrat concerné, soit jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Consentement aux communications commerciales : jusqu’à son retrait, ou 3 ans après le dernier contact.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : - chiffrement des données en transit (TLS) ; - chiffrement des documents au repos ; - compartiments de stockage privés, sans accès public ; - contrôle des accès par rôle et par dossier, liens de connexion à usage unique et à durée de validité courte ; - sessions révocables ; - journal d’audit des accès d’administration ; - sauvegardes régulières ; - obligations contractuelles de confidentialité pour toute personne ayant accès aux données.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - droit d’accès à vos données ; - droit de rectification des données inexactes ; - droit à l’effacement ; - droit à la limitation du traitement ; - droit à la portabilité des données que vous avez fournies sur la base du contrat ou de votre consentement ; - droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ; - droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ; - droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Certains droits sont soumis à conditions ou limites, par exemple lorsque nous devons conserver des factures en application de la loi.
11. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à hello@lastcharlatan.com. En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; vous en êtes alors informé.
Lorsque vos données sont traitées dans le dossier d’une organisation, nous pouvons nous coordonner avec celle-ci, qui maîtrise l’accès à ses dossiers.
12. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez ou travaillez. Nous vous invitons à nous contacter au préalable afin de tenter de résoudre la difficulté.
13. Communications commerciales
Nous n’envoyons aucun courriel de prospection sans votre consentement. Les courriels de service (liens de connexion, confirmations de commande, notifications de dossier, factures) sont nécessaires à la fourniture du service et ne constituent pas de la prospection.
14. Cookies
La plateforme n’utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires. Les détails figurent dans la Politique de cookies.
15. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La date de la version en vigueur est indiquée sur cette page. En cas de modification significative, vous en êtes informé par courriel ou par un avis sur la plateforme.