Conditions générales d’utilisation
Ces conditions précisent comment vous pouvez utiliser le site et la plateforme Last Charlatan, votre compte et votre organisation, et ce que nous attendons de chaque utilisateur.
Ces documents sont publiés par souci de transparence et font l’objet d’une relecture juridique finale.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au site https://lastcharlatan.com et l’utilisation de la plateforme en ligne exploitée par NIENTE DA DIRE (Last Charlatan) (la « Plateforme »), par laquelle des clients professionnels demandent, suivent et reçoivent des prestations de conseil indépendant.
La création d’un compte ou l’utilisation de la Plateforme emporte acceptation des CGU. Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à le faire. La commande et l’exécution des prestations sont régies par les Conditions générales de vente et de prestations, qui prévalent sur les CGU pour toute question relative à une commande.
2. Définitions
- « Conseil » : NIENTE DA DIRE, agissant par l’intermédiaire des personnes qu’elle désigne pour réaliser les prestations.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
- « Client » : la personne ou l’organisation qui passe commande.
- « Organisation » : espace partagé de la Plateforme regroupant les utilisateurs d’une même société ou entité.
- « Dossier » : espace dédié à une commande, réunissant ses documents, rendez-vous, messages, factures et rapports.
- « Contenus » : tout document, fichier, message ou information déposé ou saisi sur la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
Les pages publiques du site sont consultables sans compte. La demande d’une prestation et l’accès à un Dossier nécessitent un compte.
La Plateforme est destinée à un usage professionnel. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.
Le matériel, les logiciels et la connexion internet nécessaires à l’accès à la Plateforme, ainsi que les frais correspondants, sont à la charge de l’Utilisateur.
4. Compte et connexion
Le compte est créé et utilisé sans mot de passe, au moyen d’un lien de connexion (« lien magique ») envoyé à votre adresse électronique. Chaque lien est à usage unique et expire après un court délai.
L’accès à votre messagerie donnant accès à votre compte, vous devez en assurer la sécurité (mot de passe robuste, double authentification lorsqu’elle est disponible) et ne jamais transférer un lien de connexion à un tiers.
Vos sessions de connexion peuvent être consultées et révoquées depuis votre compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, révoquez vos sessions et prévenez-nous sans délai à hello@lastcharlatan.com.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte correspond à une personne physique ; il ne peut être partagé.
5. Organisations et rôles
Un Utilisateur peut créer une Organisation et y inviter d’autres utilisateurs. La création d’une Organisation est facultative ; une commande peut être passée à titre individuel pour le compte d’une entreprise.
Au sein d’une Organisation, les rôles sont les suivants : - Propriétaire : gère l’Organisation, ses coordonnées de facturation, ses membres et leurs rôles, et peut transférer la propriété. - Administrateur : gère les membres et les accès aux Dossiers, dans les limites fixées par le propriétaire. - Membre : accède aux Dossiers pour lesquels un accès lui a été accordé.
L’Organisation détermine quels membres voient quels Dossiers. Le propriétaire et les administrateurs sont responsables de l’octroi et du retrait des accès lors de l’arrivée ou du départ de membres de leur structure.
Les propriétaires et administrateurs d’une Organisation n’ont aucun accès à l’interface interne d’administration de la Plateforme, et leur rôle ne leur donne aucun accès aux données d’autres organisations.
6. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit : - de déposer des fichiers contenant des virus, logiciels malveillants ou tout code destiné à nuire au fonctionnement de systèmes ; - de déposer ou d’envoyer des contenus illicites, notamment portant atteinte aux droits de tiers, diffamatoires, ou divulguant des informations que vous n’êtes pas autorisé à communiquer ; - de tenter d’accéder à des comptes, Dossiers ou données qui ne sont pas les vôtres, ou de contourner les contrôles d’accès ; - de tester, sonder ou scanner la Plateforme à la recherche de vulnérabilités sans notre autorisation écrite préalable ; - de surcharger la Plateforme, d’en extraire des données par des moyens automatisés ou d’entraver son fonctionnement normal ; - d’usurper l’identité d’une autre personne ou de déclarer une appartenance inexacte à une organisation.
Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de nous la signaler à hello@lastcharlatan.com sans l’exploiter.
7. Contenus déposés
Vous restez propriétaire des Contenus que vous déposez. Vous concédez au Conseil les seuls droits nécessaires pour les conserver, les consulter et les traiter aux fins de l’exécution des prestations que vous demandez.
Vous garantissez disposer du droit de communiquer ces Contenus au Conseil. En particulier, vous ne devez pas déposer de secrets d’affaires, d’informations confidentielles ou de données personnelles appartenant à des tiers (par exemple un fournisseur, un partenaire ou un employeur) sans y être autorisé et, s’agissant de données personnelles, sans base légale valable ni information des personnes concernées lorsqu’elle est requise.
Vous êtes seul responsable des Contenus que vous déposez et de leurs conséquences. Le Conseil ne procède à aucun contrôle préalable, mais peut retirer ou bloquer l’accès à un Contenu manifestement contraire aux CGU ou à la loi.
Les documents sont conservés dans un espace de stockage privé et chiffré, dont l’accès est réservé aux utilisateurs habilités du Dossier et au Conseil. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
8. Analyse automatisée
La Plateforme n’applique à ce jour aucune analyse automatisée (intelligence artificielle) aux documents des Dossiers.
Si une telle fonctionnalité est proposée à l’avenir, elle ne sera jamais appliquée à vos documents sans information préalable et sans votre accord exprès, et tout résultat fera l’objet d’une revue humaine avant toute remise.
9. Disponibilité et maintenance
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Les opérations de maintenance programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance. Une interruption n’affecte les délais d’une commande que pour sa durée.
10. Propriété intellectuelle de la Plateforme
La Plateforme, ses logiciels, sa charte graphique, ses textes, ses éléments graphiques ainsi que le nom et le logo « Last Charlatan » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à NIENTE DA DIRE ou à ses concédants.
Il vous est consenti un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination, pour la durée de votre compte. Toute autre reproduction, adaptation ou exploitation requiert notre accord écrit préalable. Les droits sur les livrables d’une mission sont régis par les Conditions générales de vente et de prestations.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à hello@lastcharlatan.com. La clôture est sans effet sur les commandes en cours, les factures émises et les durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent, en cas de manquement grave ou répété aux CGU, de fraude, de risque pour la sécurité ou sur demande d’une autorité compétente. En cas de risque imminent pour la Plateforme ou ses utilisateurs, la suspension peut être immédiate.
12. Responsabilité
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et des Contenus que vous déposez. Vous garantissez NIENTE DA DIRE contre toute réclamation d’un tiers résultant d’un manquement de votre part aux CGU.
Notre responsabilité au titre d’une mission est régie par les Conditions générales de vente et de prestations. S’agissant de l’utilisation de la Plateforme en tant que telle, et dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données qui auraient pu être sauvegardées. Aucune stipulation des CGU ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni celle qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.
13. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution de la Plateforme ou de la réglementation. Vous en êtes informé par courriel ou par un avis sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi ou par des impératifs de sécurité.
Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez clôturer votre compte. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées. L’identifiant de version de chaque document est enregistré lors de son acceptation.
14. Droit applicable, langue et contact
Les CGU sont soumises au droit français. Les litiges sont traités conformément aux Conditions générales de vente et de prestations. Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence.
Les présentes conditions sont disponibles en anglais, français, italien et roumain. En cas de divergence, la version française prévaut.
Pour toute question relative aux CGU, écrivez à hello@lastcharlatan.com.